Convocation :
« Lors de la séance du conseil municipal du 29/09 le procès-verbal de la précédente réunion a été soumis au vote et approuvé.
À la suite de ce vote, les élus de l’opposition ont quitté la salle. Leur départ a eu pour conséquence de faire tomber le quorum, c’est-à-dire le nombre minimal d’élus présents pour que le conseil puisse continuer à délibérer.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le maire a donc constaté l’absence de quorum et levé la séance.
Une nouvelle convocation du conseil municipal a été envoyée pour le 03/10 avec l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
À cette nouvelle séance, le conseil pourra valablement délibérer.
Le Maire »
Ordre du jour :
Liste des délibérations :
Procès Verbal du conseil municipal :
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