Les recommandations sont accessibles sur le site sur Service Public .fr , n'hésitez pas à les consulter .
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Petit mémo "pratique" pour vous :
Liste des pièces et infos qu'il vous faudra fournir pour la prise en compte de votre dosssier.
- Plan de Masse Etat Actuel
- Plan de Masse Projet
- Plan de situation
- Croquis de la construction
- Notice explicative avec matériaux utilisés
- Dossier Volet Paysager
- Photos de l’état actuel du terrain ou de l’immeuble
- Photos permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- Photos permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain
- Plans ou photos qui permettent de voir l’insertion du projet
- Plan des façades et des toitures (avec direction, hauteur, largeur, % de pente de la toiture, longueur largeur fenêtre, distance par rapport au rebord du mur, etc …)
- Extrait matrice cadastrale
- Indiquer la distance entre chaque bâtiment sur la même propriété , indiquer la distance par rapport à la limite de propriété