Bon à savoir



Habitation - logement, loyers et aides à la rénovation

Quoi de neuf en 2024 ?

Toutes les précisions sur le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17152?xtor=EPR-141


 


Casier judiciaire : comment m'assurer que mon casier judiciaire ne contient aucune condamnation ?

Réponse du service public en cliquant sur le lien ci-dessous 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17121?xtor=EPR-141


 


Que faire en cas de saisie sans avis de contravention préalable ?

Retrouvez la procédure à suivre publiée par le service public en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17061?xtor=EPR-141


 


"Sans oui, c'est interdit"

Campagne nationale sur le consentement dans l'enseignement supérieur

Ce slogan  s'applique partout et en tous lieux

Tous les détails en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16077?xtor=EPR-141


 


Coupure possible de l'alimentation des ballons d'eau chaude

de 12h à 14h cet hiver

Afin de limiter les pics de consommation de mi-journée, Enedis et les fournisseurs d'électricité sont autorisés à suspendre l'alimentation électrique des ballons d'eau chaude de 12h à 14h via les compteurs Linky, en cas de tension sur le réseau électrique. C'est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel du 27 septembre 2022.

Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16007?xtor=EPR-100


 


Pratique de la cryothérapie

Les instituts de beauté ne sont pas autorisés à administrer ces soins, actes exclusivement réservés aux médecins et masseurs-kinésithérapeutes. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000045802267?init=true&page=1&query=21-83.522&searchField=ALL&tab_selection=all


 


Règlement des différends : la médiation ou l'arbitrage

Echos Judiciaires Girondins  - 6878 - 6879 - vendredi 10 décembre 2021


 







 


Droit de la consommation :

Pas de conciliation obligatoire pour les consommateurs

Droit de la consommation -Pas de conciliation obligatoire pour les consommateurs | service-public.fr


 


Connaissez-vous le congé de proche aidant indemnisé par la Caf ?

Télécharger l'information officielle en cliquant sur le lien ci-dessous

 


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