Règlementations générales




 

Nuisances sonores :

Les travaux de bricolage  ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00


Divagation des animaux :

Nous en appelons à la responsabilité individuelle des propriétaires d'animaux domestiques tenus, par la loi, de s'assurer de leur garde.

Pour rappel, l'article R211-22 du Code Rural interdit la divagation des animaux domestiques, à commencer par les chiens, sur la voie publique et les espaces publics et renvoie au maire la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'éviter.

Selon l'article L211-23 du Code Rural, le divagation est caractérisée lorsque l'animal circule librement (en dehors de la chasse), sans surveillance, à plus de 100 mètres de son maître. Tout animal divaguant peut être amené à la fourrière.

En conséquence nous vous demandons expressément de vous assurer que vos animaux  ne divaguent ni sur le domaine public ni sur les propriétés privées, faute de quoi la mairie prendra les mesures nécessaires et appropriées pour s'assurer de la sécurité de biens et des personnes.



Brûlage des déchets



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