Ce qui change au 1° mai 2024
Retrouvez ci-dessous tous les changements intervenus au 1° mai 2024.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17357?xtor=EPR-141
Permis de conduire
Un accès facilité à la formation « boîte manuelle » pour les titulaires du permis « boîte automatique »
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17176
Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique ?
Réponse du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17228?xtor=EPR-141
Numéros surtaxés : comment reconnaître les signes d’un appel frauduleux ?
Le service public vous répond :
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17208?xtor=EPR-141
Habitation - logement, loyers et aides à la rénovation
Quoi de neuf en 2024 ?
Toutes les précisions sur le site du service public en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17152?xtor=EPR-141
Casier judiciaire : comment m'assurer que mon casier judiciaire ne contient aucune condamnation ?
Réponse du service public en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17121?xtor=EPR-141
Que faire en cas de saisie sans avis de contravention préalable ?
Retrouvez la procédure à suivre publiée par le service public en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17061?xtor=EPR-141
"Sans oui, c'est interdit"
Campagne nationale sur le consentement dans l'enseignement supérieur
Ce slogan s'applique partout et en tous lieux
Tous les détails en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16077?xtor=EPR-141
Coupure possible de l'alimentation des ballons d'eau chaude
de 12h à 14h cet hiver
Afin de limiter les pics de consommation de mi-journée, Enedis et les fournisseurs d'électricité sont autorisés à suspendre l'alimentation électrique des ballons d'eau chaude de 12h à 14h via les compteurs Linky, en cas de tension sur le réseau électrique. C'est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel du 27 septembre 2022.
Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16007?xtor=EPR-100
Pratique de la cryothérapie
Les instituts de beauté ne sont pas autorisés à administrer ces soins, actes exclusivement réservés aux médecins et masseurs-kinésithérapeutes. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous.
Règlement des différends : la médiation ou l'arbitrage
Echos Judiciaires Girondins - 6878 - 6879 - vendredi 10 décembre 2021
Droit de la consommation :
Pas de conciliation obligatoire pour les consommateurs
Droit de la consommation -Pas de conciliation obligatoire pour les consommateurs | service-public.fr
Connaissez-vous le congé de proche aidant indemnisé par la Caf ?
Télécharger l'information officielle en cliquant sur le lien ci-dessous
